CONTRAT PROTECTION ALTER OBSÈQUES
Alter Obsèques, pour organiser et financer les obsèques des personnes présentant un état de santé fragile.
« Souffrant d’une maladie depuis de nombreuses années, je pensais que je ne pouvais pas bénéficier d’un contrat obsèques. Fort heureusement, j’ai découvert qu’un contrat spécifique était réservé aux personnes qui, comme moi, ont connu ou connaissent la maladie. C’est rassurant de se savoir reconnue quels que soient sa situation ou son état de santé. »
Valérie – Desvres (62)
OBJET
Alter Obsèques est un contrat individuel d’assurance sur la vie à cotisation(s) unique, périodiques ou viagères.
GARANTIE
Le contrat garantit au décès de l’Assuré un capital qui sera versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s). Lorsque le Souscripteur choisit de payer en une seule fois sa cotisation d’assurance, le capital garanti en cas de décès est au moins égal à la cotisation d’assurance versée nette de frais. Dans les autres cas, la somme des cotisations réellement versées dépend de la durée de vie de l’Assuré sans pouvoir constituer un montant minimum garanti pour le capital dû au(x) Bénéficiaire(s).
AVANTAGES
Une solution sur mesure pour anticiper la prise en charge et l'organisation de vos obsèques si vous ne pouvez pas attester de votre bonne santé
Une garantie immédiate en cas de décès par accident
Une garantie progressive qui augmente d'1/12ème par mois la 1ère année
Une revalorisation journalière du capital garanti
Une assistance garantie pour vous et vos proches (rapatriement du corps, soutien psychologique, aide ménagère...) via Europ Assistance
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
Les souscriptions en cours au 31 décembre de chaque année bénéficient d’une participation aux bénéfices non contractuelle fixée légalement à 85 % des résultats financiers et 90 % des résultats techniques.
FACULTÉ DE RACHAT
Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai maximum de 60 jours suivant la réception de la demande écrite du Souscripteur accompagnée des pièces nécessaires.
FRAIS PRÉLEVÉS PAR L'ASSUREUR
Les frais d’entrée et sur versements sont au maximum de 5 %. Chargements annuels de gestion (en cours de vie du contrat) : maximum 2 % de l’encours géré.
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat est viagère.
DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES
Les Souscripteurs désignent le(s) Bénéficiaire(s) dans la demande de souscription ou ultérieurement par avenant ; la clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique.
ATTENTION
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du Contractant sur certaines dispositions essentielles du projet de contrat. Il est important que le contractant lise intégralement le projet de contrat et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat.
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