FORMALITÉS OBSÈQUES

Le décès d’un proche est un événement émotionnellement pénible. Toutefois il entraîne des obligations légales qu’il importe de connaître et de respecter.

ORGANISER DES OBSÈQUES

Pour vous accompagner dans cette épreuve, Le Papillon a résumé les principales considérations pratiques et juridiques qui encadrent les conséquences d’un décès. Notre objectif est de mettre à votre disposition les informations de base qui vous permettront de mieux comprendre certains aspects de notre travail, et le cas échéant, vous aideront dans certaines décisions.

Depuis le 8 Janvier 1993, la législation a transféré la compétence sur les services funéraires et les sépultures aux opérateurs funéraires sous contrôle des représentants de l’Etat et du Département. Les dispositions légales qui régissent les cimetières et les crématoriums accordent une autonomie importante aux collectivités locales qui restent vos principales interlocutrices en la matière.

FORMALITÉS OBSÈQUES

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04 94 06 08 08

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