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DÉCÈS D'UN PROCHE : LE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Le Gouvernement a annoncé la mise en place dès 2023 d'une simplification des formalités administratives à accomplir après le décès d'un proche. Aussi, il s'est engagé à mieux accompagner les parents confrontés à la perte d’un enfant. Plus de précisions.


Le décès d'un proche est toujours très compliqué à surmonter. De plus, on se retrouve confrontés à de nombreuses démarches administratives obligatoires à effectuer sous très peu de temps. Loin d'être agréable dans ces moments douloureux, il fallait donc trouver une solution pour alléger tout cela. Ce qu'a fait le Gouvernement !


En collaboration avec les associations d'accompagnement de deuil, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, ainsi que Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, ont annoncé jeudi 3 mars la mise en place d’un parcours administratif unique dès 2023.


Mise en place d'une démarche unique


Cette démarche unique, disponible en ligne (service-public.fr), en guichet (maison France services) et au téléphone (sur la ligne « Allô Service public » au numéro 3939), prendra effet en début d'année prochaine. Elle permettra de :

  • Renseigner un questionnaire pour préciser la situation administrative du défunt ;

  • Générer une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser, en fonction de la situation administrative du défunt et de la leur ;

  • Recueillir en une seule fois les informations et pièces justificatives nécessaires aux démarches ;

  • Transmettre automatiquement aux organismes partenaires les informations nécessaires pour instruire les déclarations et demandes de prestations ; pour les organismes non partenaires, éditer les courriers facilitant la réalisation des démarches.

« Une première version de ce nouveau service inclura les démarches auprès de l’Assurance maladie, de la Caisses d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des services des impôts, de Pôle emploi, ainsi que celles gérées par le GIP Union Retraites », informe le ministère dans un communiqué.


Les parents endeuillés mieux accompagnés


Et ce n'est pas tout ! Les 13 000 parents confrontés chaque année à la perte d’un enfant vont mieux être pris en charge. Dès avril prochain, « un livret d’information sera disponible dans les CAF et dans les établissements de santé afin de mieux les orienter dans leurs démarches », annonce Adrien Taquet. Il sera disponible dans les organismes CAF et dans les établissements de santé. Aussi, un interlocuteur unique et formé à la question du deuil leur sera proposé pour les accompagner. Les parents seront d’abord contactés par la CAF avant de recevoir un courrier.


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