Couramment pratiquée, l’exhumation d’un corps est une procédure délicate encadrée par diverses mesures de précaution. Elle nécessite d'ailleurs d'obtenir une autorisation. Dans quels cas particuliers peut-elle être réalisée ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Les pompes funèbres Le Papillon vous apportent les réponses.
Qu'est-ce qu'une exhumation ?
L'exhumation est une opération qui consiste à déterrer le corps du défunt ou à extraire l'urne funéraire si elle avait été enterrée dans la tombe. L'Exhumation se fait souvent soit parce que le corps doit être déplacé, soit dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Pour quelles raisons l'exhumation peut-elle être demandée ?
L'exhumation peut être demandée pour plusieurs raisons :
- Pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre. Souvent, cette opération est effectuée pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou lorsque les dernières volontés du défunt n'ont pas été respectées.
- Il peut également arriver que le cimetière de la commune soit transféré, ce qui provoque un transfert des corps dans ce nouveau site.
- Pour libérer de la place dans le caveau familial ou la tombe. Cela peut être demandé dans le cadre d'une réduction ou lorsque l'on souhaite faire une réunion de corps (on recueille les restes mortuaires pour les mettre dans une boîte à ossements et ensuite les déposer dans la même sépulture qu'un membre de sa famille).
- En cas d’abandon de sépulture ou lorsque la concession est arrivée à son terme et que personne n’a réclamé les restes.
- Pour éclaircir les circonstances d’un décès. Cela permet, par exemple, de réaliser une autopsie ou bien d’effectuer des prélèvements ADN. Cela peut être le cas lorsqu'il y a un doute sur le lien de causalité entre un accident du travail et un décès, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut alors demander une exhumation aux fins d'autopsie.
- Cette intervention peut également survenir dans le cadre d’un dossier de recherche de paternité. L’autorisation du tribunal d’instance est demandée.
Qui peut demander l'exhumation ?
- La famille :
Seul le plus proche parent du défunt ou la personne mandatée par ce dernier est habilité à demander l’exhumation du corps. La famille peut également autoriser un exécuteur testamentaire ou une société de pompes funèbres à assister à l'exhumation d'un corps.
Le plus proche parent du demandeur peut être défini comme étant, dans l'ordre :
Conjoint non séparé (veuf/veuve)
Enfants du défunt
Parents
Frères et sœurs
S'il y a conflit entre parents de même degré, c'est au Tribunal Judiciaire de trancher.
- La commune :
Une commune peut, elle aussi, demander l'exhumation du corps d'un défunt. Ceci est possible dans trois situations :
Si le cimetière communal doit déménager,
Lorsqu’une concession funéraire arrive à terme et n’est pas renouvelée par les proches
Lorsque la commune constate l’état d’abandon d’une concession, c’est-à-dire quand cette dernière n’est plus entretenue.
- La caisse primaire d'assurance maladie :
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a aussi la possibilité de demander l’exhumation d’un corps afin de procéder à une autopsie. Pour cela, elle doit vouloir connaître le lien entre un accident du travail et la cause du décès. La CPAM peut faire la demande de son propre chef ou suite à la demande des ayants droit du défunt. L’organisme est alors dans l'obligation de transmettre sa demande d’exhumation au tribunal judiciaire ou aux chambres de proximité de ce dernier. Lorsque l'on est dans ce cas, le coût de l'exhumation est pris en charge par l’organisme de sécurité sociale.
- La Justice :
La Justice peut aussi demander l'exhumation du corps du défunt si cela s'avère nécessaire à l'enquête ou au jugement. Toutes les juridictions ont le droit de solliciter l’exhumation d’un corps de leur propre initiative. Le ministère public ou les parties en présence lors d'un jugement peuvent également demander cette opération.
Quelles sont les démarches ?
Vous devez adresser votre demande d'exhumation d'un corps au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu.
Mairie - La Seyne-sur-Mer
20 quai Saturnin-Fabre CS 60226 83500 La Seyne-sur-Mer Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h00
Mairie - La Seyne-sur-Mer 20 quai Saturnin-Fabre CS 60226 83500 La Seyne-sur-Mer Cedex
Mairie - Toulon
Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h30
Mairie - Toulon Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex
Mairie - Six-Fours-les-Plages
Place du 18-Juin-1940 BP 97 83183 Six-Fours-les-Plages Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h30 (Accueil ouvert de 7h45 à 15h15 en juillet-août.) Le Samedi : de 08h30 à 11h00
Mairie - Six-Fours-les-Plages Place du 18-Juin-1940 BP 97 83183 Six-Fours-les-Plages Cedex
04 94 34 66 06
Mairie - Sanary-sur-Mer
1 place de la République CS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Mairie - Sanary-sur-Mer 1 place de la République CS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex
04 94 88 12 04
Mairie - Hyères
12 avenue Joseph-Clotis BP 709 83412 Hyères Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30
Mairie - Hyères 12 avenue Joseph-Clotis BP 709 83412 Hyères Cedex
04 94 00 79 30
Mairie - Cuers
Place du Général-Magnan BP 37 83390 Cuers
Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Mairie - Cuers Place du Général-Magnan BP 37 83390 Cuers
04 94 13 52 72
Le délai à respecter :
L'autorisation d'exhumation ne dépend pas de la date à laquelle a eu lieu le décès ou l'inhumation du défunt.
Cependant, dans le cas où le défunt était atteint d'une maladie contagieuse (fièvre hémorragique virale, charbon, ortho poxviroses et choléra) au moment du décès, la demande d'exhumation ne pourra se faire qu'un an après la date du décès. Si le défunt a contracté l'une de ses pathologies, cela est mentionné sur le certificat de décès lors de la mise en bière dans un cercueil hermétique. Pareillement si le défunt est mort de rage, d'hépatite virale sauf l'hépatite A ou de peste. Ces conditions ne sont pas effectives si l'exhumation se fait de manière temporaire vers la sépulture définitive.
La réduction de corps est autorisée seulement si le ou les corps ont été inhumés depuis au moins 5 ans.
Les documents à fournir :
Le parent demandeur doit obligatoirement fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Preuve qu'il est le plus proche parent du défunt
La présence d'un parent est-elle nécessaire ?
L'exhumation se fait toujours en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille. Peuvent être choisis une société de pompes funèbres, un exécuteur testamentaire ou un autre membre de la famille mandaté. L'opération ne peut avoir lieu que si le parent ou la personne choisie par la famille est présente.
Les lois qui encadrent l'exhumation
L'exhumation doit avoir lieu dans une partie du cimetière fermée au public ou à l'ouverture de celui-ci. C'est le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui encadre cette opération.
À la fin ou en cas d'abandon de la concession, la commune peut opérer en réalisant l'exhumation et en plaçant les corps dans les boîtes à ossement, dans l'ossuaire du cimetière.
L'exhumation peut avoir lieu à tout moment si le défunt n'est pas mort de maladies particulières ou contagieuses (voir plus haut). Si elle est suivie d'une réduction de corps, il faut attendre 5 ans pour ouvrir le cercueil.
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour procéder à des expertises afin de connaître les causes de la mort. La CPAM peut aussi saisir l'autorité judiciaire en cas de maladie professionnelle.
Le déroulement de l'exhumation doit être encadré par la mairie et l'opérateur funéraire. C'est valable même si elle ne fait plus l'objet de surveillance obligatoire des autorités de police et de versement d'une vacation.