Le décès d'un proche est une grosse épreuve à endurer. Il y a le choc émotionnel qui est déjà dur à supporter, mais vient s'ajouter par dessus l'organisation des obsèques qui s'avère bien souvent pénible dans ce moment compliqué. D'autant plus que le délai entre le décès et l’enterrement est relativement restreint en France, d’où l’importance de souscrire à un contrat prévoyance avant son décès ou de contacter les pompes funèbres Le Papillon le plus tôt possible après le décès.
Quelle est la date légale imposée en France pour enterrer une personne défunte ?
L’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales précise que le délai entre le décès et l’enterrement d’une personne doit être de 1 à 6 jours ouvrés à compter du constat du décès. Il est donc impossible de réaliser des funérailles le 7e jour (sauf dérogation, voir plus bas). Aussi, l'enterrement ne peut se faire qu'après 24 heures au moins après le décès. La loi est la même pour la crémation.
Si le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, le délai est de 6 jours au plus après l'entrée du corps en France.
A noter que rien n'est précisé dans la loi concernant la pose d’une pierre tombale. Cette démarche peut donc être effectuée quand la famille le souhaite.
Quelles démarches à accomplir avant les funérailles ?
Vous l'avez compris, le délai entre le décès et les obsèques est donc assez court. Il faut aller vite pour que le corps soit présentable. Les pompes funèbres procèdent alors à la mise en bière.
Généralement, il est souvent conseillé d'attendre 3 jours avant d'enterrer le corps. Cela permet à la famille et aux proches de se recueillir auprès du défunt et aux pompes funèbres d'organiser la cérémonie en prenant en compte le délai de transport du corps (48h maximum si le décès a eu lieu au domicile, parfois plus s'il a lieu dans une clinique, un hôpital ou une maison médicalisée).
Nous vous conseillons de contacter les pompes funèbres Le Papillon le plus tôt possible après le décès car les démarches à accomplir sont nombreuses en peu de temps. Il y a le certificat de décès, l'autorisation de transport du corps, l'autorisation d’inhumation/crémation, l'autorisation de fermeture du cercueil… Les pompes funèbres Le Papillon sont donc là pour s'en occuper pour vous. Cela vous permettra de vous consacrer au deuil et de vous préparer à l'enterrement.
Les pompes funèbres Le Papillon s'occuperont aussi de transporter le corps vers le funérarium de votre choix. La loi demande que cela soit fait 48h maximum après le décès. Ensuite, vous fixerez avec Le Papillon la date de la cérémonie et choisirez les funérailles en fonction des volontés du défunt. La volonté du défunt peut être formulée par la famille ou formalisée par toute autre disposition écrite ou testamentaire. Souvent, ce sont les disponibilités du funérarium qui dictent la date des funérailles.
Le délai peut-il être rallongé ?
Le délai d’inhumation peut être rallongé ou raccourci par dérogation. Mais dans quelles situations est-ce possible ?
- Quand le corps doit être rapatrié de l’étranger ou transféré à l’étranger
- Quand les proches habitent loin, il est alors possible d'obtenir un peu plus de temps afin que TOUTE la famille puisse être présente.
- Quand le funérarium ne peut pas proposer une date dans le délai légal (cela peut arriver quand il y a un pic de décès, on l'a vu lors de cette période de pandémie de Covid).
- Quand une autopsie doit être pratiquée et qu'elle prend plus de temps que prévu.
- Quand la religion du défunt l'impose (le judaïsme demande un délai d'inhumation de 24h maximum après le décès).
Les pompes funèbres Le Papillon s'engagent à faire la demande de dérogation auprès de la préfecture au sein du département où auront lieu les obsèques. En général, la réponse intervient sous 1 à 2 jours ouvrés
Le calendrier des démarches
Dans les 24 heures :
- Faire constater le décès par un médecin
- Déclarer le décès en mairie
- Faire établir l'acte de décès
- Assurer le transfert du corps si nécessaire
Dans les 7 jours :
- Organiser les obsèques
- Informer du décès
- Réaliser l'inhumation ou la crémation
Dans les 30 jours :
- Avertir les organismes de retraite si la personne décédée était retraitée
- Prévenir les différentes sociétés d’assurance
- Faire valoir vos droits au capital décès auprès de l'employeur (en cas de contrat groupe de prévoyance)
- Prévenir les sociétés aurpès desquelles étaient souscrits des abonnements : électricité, gaz, téléphonie, eau...
- Demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale
- Prévenir le syndic de copropriété si la personne décédée était propriétaire
- Prévenir les locataires et leur indiquer la personne à qui ils doivent désormais verser les loyers (si le défunt était propriétaire de logement qu'il louait)
Dans les 6 mois :
- Accomplir les formalités fiscales liées au décès
- Régler la taxe foncière, la taxe d’habitation
- Faire débloquer les comptes bancaires et transformer les comptes joints en comptes personnels
- Effectuer le choix en matière de succession (acceptation, renonciation) et le cas échéant, faire une déclaration de succession
- Prévenir la préfecture pour la carte grise du véhicule