EN CAS DE DÉCÈS
Lorsque survient un décès, vous vous retrouvez confronté à un monde parfois inconnu. C’est pourquoi nous vous assistons d’emblée dans la prise en charge des dispositions légales les plus urgentes (déclaration de décès, organisation des funérailles).
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DU DÉCÈS
Tout décès fait naître des obligations juridiques. La première obligation juridique est la déclaration de décès. Elle consiste à acter la modification de l’état civil de la personne et à rédiger l’acte qui établira ce fait à l’égard de tous : l’acte de décès.
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La deuxième obligation juridique est la constatation du décès. Elle consiste à vérifier les circonstances du décès afin que ce dernier ne résulte pas d’un acte pénalement sanctionnable. Cette procédure aboutira à l’autorisation d’inhumation ou de crémation. Cette obligation doit être impérativement réalisée dans les 24 heures du décès en jours ouvrables, en mairie du lieu du décès, au service de l’état civil. Il vous incombera de signer ce document pour pouvoir en disposer. L’officier d’Etat civil compétent pour délivrer l’autorisation d’inhumation est celui du lieu où se trouve la sépulture. Pour une crémation, l’autorisation est délivrée soit par la mairie du lieu du décès, soit par la mairie du lieu de crémation.
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Nous pouvons effectuer cette démarche à votre place afin de vous soulager.
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Pour ce faire, il y a lieu de préparer :
le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès
le livret de famille du défunt
la carte de séjour (pour les étrangers)
POUR LES TRANSPORTS FUNÉRAIRES, SOINS DE CONSERVATION ET MISE EN BIÈRE
Le transport du défunt du lieu de décès vers le domicile, vers la résidence d’un membre de la famille ou vers une chambre funéraire nécessite une déclaration préalable à l’attention du maire de la commune du décès.
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Le délai maximum pour le transport du défunt avant la mise en bière est de 48 heures.
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Le transport avant mise en bière doit être assuré à bord d’un véhicule ayant reçu l’habilitation préfectorale.
Sauf en cas d’urgence, la loi impose une limite de six jours maximale entre le décès et la mise en sépulture.
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En tant qu’entrepreneur de pompes funèbres, nous sommes tenus au respect de règles et contraintes précises en ce qui concerne les formalités, les types de cercueils ou les délais à respecter.
POUR LE CHOIX DES FUNÉRAILLES
LES FRAIS FUNÉRAIRES
Un choix fondamental guide le choix des funérailles : il faut respecter la volonté du défunt.
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La volonté du défunt peut être formulée par la famille ou formalisée par toute autre disposition écrite ou testamentaire.
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En sa qualité d’entrepreneur de pompes funèbres, le Papillon s’engage auprès de toutes les personnes qui souhaitent être aidées dans ce choix à leur fournir toutes les informations utiles à la bonne réalisation de leurs démarches.
Les frais funéraires sont une charge de la succession, à répartir au prorata entre les héritiers qui ont accepté celle-ci. Ces frais sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 euros et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant.
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En principe, la personne habilitée à commander les funérailles auprès d’un entrepreneur de pompes funèbres devient le cocontractant de cet entrepreneur.
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Avant de proposer toute prestation, les pompes funèbres Le Papillon vérifieront si le défunt n’avait pas déjà souscrit de son vivant un contrat de prévoyance obsèques.
LES MODES DE SÉPULTURE
Le mode de sépulture correspond au lieu où le défunt reposera.
Il existe deux modes de sépulture : L’inhumation et la crémation.
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Le Papillon propose et effectue les prestations suivantes :
L’inhumation en pleine terre ou en caveau
La crémation
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En prolongement de la crémation :
le placement de l’urne dans le columbarium du cimetière
le placement de l’urne à l’intérieur d’un caveau funéraire ou inhumée dans une concession, en pleine terre
le scellement de l’urne sur un monument funéraire
l’inhumation de l’urne dans une propriété privée
l’immersion de l’urne dans la mer
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La crémation doit être réalisée dans un crématorium. Le cercueil contenant le défunt à crématiser doit répondre à certaines conditions afin de faciliter sa crémation.
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Après la crémation, l’urne est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
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Le Papillon a l’obligation d’informer les familles en ce qui concerne la destination des cendres. Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisations du maire.
Avant de proposer tout principe de prestation, le Papillon validera avec vous les modalités de sépulture et vous entretiendra des différentes autorisations, exceptions, restrictions ou interdictions.