LE GUIDE DES DÉMARCHES
FORMALITÉS À ACCOMPLIR DANS LES 8 JOURS QUI SUIVENT LE DÉCÈS
1
Informer l’employeur ou les Assedic
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6
Prendre un rendez-vous avec le notaire
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2
En cas d’existence d’un PACS, informer le tribunal d’instance
3
Informer les organismes bancaires
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4
Informer les organismes de crédit
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5
Informer les assureurs couvrant le risque de décès
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FORMALITÉS À ACCOMPLIR DANS LE MOIS QUI SUIT LE DÉCÈS
1
Informer les débiteurs (ex : un locataire)
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2
Informer les créanciers (ex : EDF, abonnements)
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3
Informer la caisse d’assurance maladie
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4
Informer la caisse d’allocations familiales
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5
Informer la mutuelle
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6
Informer le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété
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7
Informer les fournisseurs, les organismes prestataires ou les gestionnaires d’abonnements (journaux)
8
Faire suivre le courrier du défunt
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9
Si le défunt était propriétaire d’une arme à feu, effectuer une déclaration auprès de la préfecture
10
S’il existe, faire enregistrer le testament dans les trois mois sous peine de pénalité fiscale
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FORMALITÉS À ACCOMPLIR DANS LES SIX MOIS QUI SUIVENT LE DÉCÈS
1
Effectuer le choix en matière de succession (acceptation, renonciation) et le cas échéant, faire une déclaration de succession
2
Prévenir la préfecture pour la carte grise du véhicule
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3
Régler la taxe foncière, la taxe d’habitation
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4
Déclarer au centre des impôts du domicile du défunt les revenus imposables à son nom et à celui du conjoint
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5
Faire débloquer les comptes bancaires et transformer les comptes joints en comptes personnels.
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