Lorsque vous perdez un être cher, vous n'avez pas la tête à faire des démarches administratives. C'est normal et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes là pour vous aider. Quelles sont les démarches à effectuer ? Sous quels délais ? Quels sont les organismes à prévenir ? PF Le Papillon vous répond.
Les démarches à effectuer dans les 24 heures
- Demander au médecin qui a constaté le décès de rédiger un certificat de décès.
- Une fois ce document obtenu, vous devez vous rendre à la mairie pour effectuer une déclaration de décès. Pour cela, il vous faudra présenter :
La carte d'identité ou passeport du défunt
Votre carte d'identité ou passeport
Le livret de famille
Le certificat de décès délivré par le médecin
De manière générale, si le défunt était en maison de retraite, Ehpad ou établissement de soin au moment du décès, c'est l'établissement en question qui s'occupe de déclarer le décès. N'hésitez pas à demander plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie. Cela facilitera les démarches qui vont suivre.
- Contacter une entreprise de pompes funèbres comme Le Papillon afin d'organiser le transport du corps vers une chambre funéraire (Le Papillon dispose de plusieurs chambres funéraires) ainsi que les obsèques. Les pompes funèbres Le Papillon pourront aussi prendre en main plusieurs démarches administratives à votre place.
- Vérifier que le défunt n'avait pas déjà souscrit à un contrat d'obsèques. Ce dernier présente généralement les dernières volontés du défunt et est relié à un capital dédié au financement des funérailles.
- Il est également possible, si vous le souhaitez, de publier un avis de décès dans le journal ou sur notre site web afin d'informer du décès et de communiquer les informations concernant la cérémonie : Quand aura-t-elle lieu ? Où ? Cérémonie civile ou religieuse ?
Les démarches à effectuer dans la semaine
Vous devez prévenir différents organismes dans la semaine qui suit le décès.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou caisse de retraite), la mutuelle et la CAF
Il s'agit d'une obligation. Vous devez informer les caisses ou régimes (CPAM, RSI, CNAV etc.) dans lesquels était affilié le défunt.
Lorsqu'il s'agit d'un décès, vous pouvez demander :
- Le remboursement des frais de santé en cours,
- Le maintien pendant 1 an des droits aux prestations en nature,
- L'obtention d'une immatriculation individuelle pour le conjoint s'il possédait le même numéro que le défunt,
- Le versement de la pension d'invalidité de veuvage (si les conditions d'obtention sont remplies),
- Le paiement de la rente d'ayant droit d'accidenté du travail.
Il est bon de savoir aussi que, dans certains cas, la CPAM ou la caisse de retraite peut procéder au versement d'une aide au financement des obsèques.
Aussi, il ne faut pas oublier de prévenir du décès la CAF, la mutuelle de la personne décédée ou sa caisse de retraite complémentaire dans les 6 jours qui suivent le décès.
Enfin, sachez que si vous n'avez plus le droit à l'assurance maladie ou que vous subissez une perte de revenus, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU).
Les banques et établissements de crédits
Vous devez informer les organismes bancaires et de crédits afin que les comptes du défunt soient clôturés.
Vous pouvez demander à la banque du défunt de financer une partie des frais d'obsèques à l'aide des fonds présents sur le compte (dans la limite de 1500€, voire parfois jusqu'à 3000€ dans certains cas).
Lors de la réception de l'acte de décès, la banque sera dans l'obligation d'effectuer les opérations ci-dessous :
Pour un compte individuel :
- bloquer le compte au débit (et parfois même au crédit) ;
- annuler les procurations ;
- demander la restitution des moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires…)
- accepter les paiements effectués avant le décès de la personne (par chèque ou carte bancaire).
Pour un compte joint :
Le compte joint ne sera pas bloqué, à part si l'un des ayants droit ou le notaire fait opposition à la banque. Le cotitulaire du compte joint pourra donc continuer à faire fonctionner le compte en déposant ou retirant de l'argent, ou en faisant des chèques.
L'employeur ou Pôle Emploi
Vous devez prévenir l'employeur (ou Pôle Emploi si le défunt était au chômage) dans les 48 heures. N'oubliez pas de lui demander le versement des sommes dues pour un solde de tout compte. Il peut vous être demandé une copie de l'acte de décès.
Si la personne décédée était chef d'entreprise, les proches doivent prévenir ses salariés.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la société du défunt pour savoir s'il existe un organisme de prévoyance complémentaire (mutuelle de groupe) ou une garantie propre à la société donnant droit à des aides (capital frais d'obsèques, rente etc.).
Le tribunal d'instance
Si vous étiez pacsé avec le défunt, vous devez demander la dissolution au tribunal d’instance.
Le bailleur et le(s) locataires(s)
Si le défunt était propriétaire, vous devez prévenir les locataires et leur transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire du ou des loyers. Généralement, ces sommes reviennent au notaire jusqu'à liquidation de la succession.
Si le défunt était locataire, vous devez effectuer la résiliation du bail ou son transfert.
Les démarches à effectuer 30 jours après un décès
Vous pouvez encore avoir des démarches à faire dans le mois qui suit le décès.
- Prendre contact avec un notaire pour organiser la succession.
- Résilier les contrats (assurance vie, habitation, automobile etc.) et abonnements (gaz, électricité, eau, internet, presse, télévision)
- Régulariser les impôts : prévenir le centre des impôts dont la personne dépend.
Pensez à la taxe d'habitation et à la taxe foncière.
Les pompes funèbres Le Papillon peuvent vous alléger en prenant en main plusieurs démarches. Vous pouvez vous renseigner au 04 94 06 08 08.