Chaque année, le nombre de crémations des corps augmente. Elle représente aujourd'hui en France plus d'un tiers des obsèques. La législation a donc dû s'adapter concernant les cendres du défunt. PF Le Papillon vous informe sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec les cendres.
Depuis la loi de décembre 2008, il n'est plus possible de conserver les cendres du défunt à votre domicile. Aussi, cette loi a été adoptée afin d'éviter les abus et abandons d'urnes dans les lieux publics. Elle encadre donc les conditions de conservation des cendres dans le but que vous ne pouviez plus faire de celles-ci ce que bon vous semble. La dispersion des cendres doit se faire dans le respect, la dignité et la décence d’après l’article 16-1-1 du Code Civil. La totalité des cendres doit alors être dispersée dans un même endroit. PF Le Papillon vous présente les différentes possibilités concernant l'après crémation.
Après une crémation, les cendres du défunt sont recueillies dans une urne funéraire dotée d'une plaque où est inscrit l'identité du défunt ainsi que le nom du crématorium. Il faut savoir que cette urne peut être conservée dans le crématorium en question durant une période d'un an. A l'issue de ce délai, plusieurs solutions s'offrent à vous.
- L'urne peut être enterrée sous une tombe familiale classique
Dans une sépulture classique, on laisse toujours un mètre de terre entre la partie où sont placés les cercueils et le sol : il s'agit du mètre sanitaire. Cet espace va vous laisser la possibilité de disposer une ou plusieurs urnes sans que cela n'empiète sur les places réservées au cercueil.
L'avantage de l'inhumation des cendres, c'est qu'elle permet de disposer d'un lieu de mémoire où la famille peut se rassembler. Attention, tout comme pour une inhumation traditionnelle, l'inhumation d'une urne sous une tombe familiale demande d'obtenir des autorisations. PF Le Papillon peut s'en occuper pour vous, alors n'hésitez pas à faire appel à nous au 04 94 06 08 08.
- L'urne peut être inhumée dans une cavurne
Vous pouvez aussi choisir d'inhumer l'urne du défunt dans une cavurne. Qu'est-ce qu'une cavurne ? Composé des mots "cave" et "urne", il s'agit comme son nom l'indique d'un petit caveau individuel d'1 mètre sur 1 mètre destiné à recevoir les cendres d’un défunt.
La cavurne est creusée dans le sol et recouverte d’un couvercle en granit ou en béton. Elle se compose d’un réceptacle en sous-sol et d’une dalle protectrice de fermeture en surface qui va permettre de garantir une étanchéité et de protéger les cendres du défunt contre l’humidité.
- L'urne peut être déposée dans un columbarium
Vous avez également la possibilité de déposer l'urne dans un columbarium. Le columbarium est un monument hors-sol, souvent en granit, constitué de petites niches ou cases qui permettent d'accueillir une ou plusieurs urnes après la crémation.
Attention. Là encore, vous devrez faire une demande d'autorisation auprès du maire de la commune où se trouve le cimetière ou le site cinéraire.
- Vous pouvez disperser les cendres dans un jardin du souvenir
Une autre possibilité s'offre à vous : celle de disperser les cendres dans un jardin du souvenir. La réforme de décembre 2008 oblige toutes les communes de plus de 2000 habitants de mettre à disposition un espace de dispersion des cendres funéraire appelé "jardin du souvenir". Les municipalités concernées doivent également équiper leur jardin du souvenir d'une signalétique mentionnant l'identité des défunts (stèle, colonne brisée, livre du souvenir).
Le jardin du souvenir est le plus souvent situé dans un cimetière. La plupart du temps, il est délimité par des bordures et matérialisé en sous-sol par un puisard ou réceptacle sans fond qui permet de respecter les cendres. Il est quasi gratuit (de 50 à 100e environ) et libre de concessions. Là aussi, vous devez en faire la demande au maire de la commune dont relève le cimetière.
Peut-on inhumer une urne dans un terrain privé ?
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par PF Le Papillon.
Mais pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
La propriété doit être située hors zone urbaine.
Vous devez avoir obtenu l'accord du préfet.
Peut-on disperser les cendres en pleine nature, en forêt par exemple ?
La réponse est oui, mais à certaines conditions. La loi autorise la dispersion des cendres funéraires en pleine nature, sauf sur les voies publiques (art. L2223-18-2 du code général des collectivités territoriales/CGCT).
Pour la dispersion des cendres en forêt par exemple, vous devrez alors faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt : l’identité du défunt, le lieu et la date de dispersion des cendres seront répertoriés sur un registre créé à cet effet (art.L2223-18-3 du code général des collectivités territoriales). La dispersion pourra être effectuée ensuite. Il y a une dérogation à cette règle ! Si le défunt avait de son vivant, exprimé cette volonté par le biais d’un contrat obsèques en prestations, alors il n'y a pas à faire de déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Pour être en conformité avec la loi, la dispersion des cendres peut être effectuée en pleine nature, c’est-à-dire dans les espaces naturels qui n’ont pas été aménagés, conformément à la circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14 décembre 2009, ce qui englobe la montagne, la mer ou encore les forêts et les bois. En revanche, les cendres ne peuvent pas être dispersées dans : Les jardins publics ou privés, les voies publiques, les champs et espaces cultivés, les voies fluviales et les cours d’eau.
Des particularités pour la dispersion des cendres en mer
Pour disperser des cendres en pleine mer, vous devez entreprendre des démarches et effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune du départ du bateau. La dispersion des cendres en mer doit respecter la réglementation maritime française, ce qui veut dire qu'elle doit se faire à 300 mètres des côtes (selon la loi n°82-2 du 2 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Cependant, il est strictement interdit de répandre les cendres sur les plages.
Les règles à respecter :
L’immersion doit se faire à au moins 3 milles marins de la côte ou 6 km afin d'éviter le retour de l’urne pas encore dissoute sur la terre ferme, ou de sa capture dans des filets de pêcheurs.
L’urne doit être biodégradable (en argile, en sable, en bois ou en carton).
Le recours à un bateau est nécessaire. Le propriétaire du bateau n’est pas tenu de déclarer cette activité, sauf s’il s’agit d’un opérateur funéraire. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de la capitainerie du port d'attache.
L’urne biodégradable peut aussi être déposée à 15 mètres de profondeur minimum dans la mer. Des experts se chargeront alors de le placer dans une cavité ou une grotte sous-marine.
PF Le Papillon peut vous proposer une dispersion des cendres en mer. N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 06 08 08.
La dispersion des cendres par voies aériennes est-elle possible ?
La dispersion des cendres par voies aériennes est possible mais sous certaines conditions. Elle ne doit pas avoir lieu au dessus de voies publiques et doit se faire seulement au dessus d'espaces naturels.
Il existe également la possibilité d'envoyer la totalité des cendres du défunt dans la stratosphère, c'est-à-dire à 30 kilomètres de distance de la Terre. Les cendres voyagent alors dans un ballon sonde rempli d’hélium jusque dans l’espace avec une mini-caméra. Le dispositif est doté d’un traceur permettant de le récupérer après la chute. Cette activité doit faire l’objet d’une autorisation venant de la Direction de l’aviation civile.